Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 JUIN 2025

1. Préambule

Le Site est édité et exploité par Delorme Marjolaine , entrepreneur individuel, domicilié au 556 chemin d’Argevillieres 07000 Privas et ayant pour numéro SIRET 94285780600015.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

● La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,

● La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),

● Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, Facturière pour infirmiers libéraux, est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par FactuNursepour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

2. Définitions

“FactuNurse” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le “Client” désigne la personne ayant la pleine capacité juridique pour contracter avec FactuNurse par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.factunurse.fr.

L’“Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

3. Responsable de traitement

Delorme Marjolaine est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, FactuNurse collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

4. Données collectées

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, FactuNurse est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

● Formulaire de Contact : Nom, Prénom, Numéro de téléphone.

5. Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de FactuNurse et de l'exécution d’un contrat.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de FactuNurse, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

- Réserver et programmer une prestation

- Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande

- Poster un commentaire sur le Site

- Demander un devis pour une prestation proposée par FactuNurse

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et FactuNurse, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… FactuNurse répond à ses obligations légales et contractuelles.

6. Conservation des Données

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

- 10 ans suite à la livraison d’une prestation

- 1 an suite à l’envoi d’un devis non retourné signé

Au-delà des délais cités ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

7. Destinataire des Données et sous-traitants

Le Responsable de traitement, soit FactuNurse, est le destinataire des Données personnelles.

8. Droits des utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

- Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par FactuNurse et d’obtenir la copie des Données conservées,

- Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,

- Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par FactuNurse,

- Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,

- Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,

- Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact@factunurse.fr. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. FactuNurse s’engage à la traiter dans un délai de 7 jour ouvré.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par FactuNurse. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

9. Cookies

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de FactuNurse.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.